Questions et réponses.
Tout ce que les clients veulent savoir avant leur première demande.
Combien coûte la demande de permis de construire établie par nos soins ?
Notre demande pour petite construction coûte CHF 690 pour l'étendue de dossier convenue, dépôt et réponses aux questions compris. La clarification préalable coûte CHF 149 et est imputée sur la demande qui suit. Les émoluments administratifs et les prestations supplémentaires convenues s'y ajoutent.
Puis-je déposer une demande de permis de construire sans architecte ?
Les exigences dépendent du canton et du projet. Vérifiez si un auteur de projet qualifié doit intervenir et quelles signatures sont exigées. La procuration et les exigences techniques sont définies pour la voie de dépôt concrète.
Combien de temps faut-il pour obtenir le permis de construire ?
Notre délai de dossier pour la demande pour petite construction est de 5 jours ouvrables après réception du paiement et de tous les documents nécessaires. La durée de l'examen par l'autorité en est indépendante et dépend de la procédure applicable, des services spécialisés, des questions éventuelles et d'éventuelles oppositions.
Quels documents dois-je fournir pour la demande de renseignements ?
Indiquez l'adresse, l'objet et les dimensions, et préparez des photos ainsi que les plans existants ou les dessins du fabricant. Pour les objets déjà construits, joignez les courriers existants de l'autorité de construction. Les documents nécessaires au dépôt proprement dit sont déterminés en fonction de l'emplacement.
Puis-je utiliser les plans existants du fabricant ?
Oui, comme base de l'examen. Ils doivent correspondre au produit effectivement prévu. Nous vérifions quels plans de situation, dimensions, formulaires, signatures ou justificatifs techniques sont nécessaires en plus.
Travaillez-vous aussi dans ma commune ?
Nous traitons les demandes pour petites constructions dans toutes les communes des cantons de Zurich, Argovie, Zoug, Lucerne, Berne, Soleure, Bâle-Campagne, Saint-Gall et Thurgovie. Le service est entièrement numérique et assuré par SL Handel GmbH, dont le siège est à Zoug.
Combien la commune facture-t-elle en plus ?
Les émoluments des autorités ne sont pas compris dans le prix du dossier. Ils dépendent du tarif applicable et du projet concret. Les extraits officiels payants et les justificatifs techniques de tiers sont clarifiés en plus des prestations convenues.
Garantissez-vous le permis de construire ?
Non. L'autorité compétente décide de l'autorisation et des éventuelles conditions. Notre mandat porte sur la clarification convenue, l'établissement du dossier, le dépôt et le suivi des questions.
Que se passe-t-il si la commune demande des documents supplémentaires ?
Nous répondons aux questions et traitons les demandes de compléments dans le cadre du dossier convenu. Les justificatifs techniques supplémentaires, les modifications du projet et les procédures d'opposition ou de recours sont clarifiés séparément.
Comment payer ?
Une fois l'offre confirmée, vous recevez les informations de paiement. Le délai du dossier commence à la réception du paiement et de tous les documents nécessaires. Les entreprises partenaires reçoivent le décompte convenu dans le mandat.