Permis de construire dans le canton de Soleurepour pergola, toit à lamelles, carport, abri de jardin, piscine et plus encore

Procédure dans le canton de Soleure

Base légale : loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) et ordonnance cantonale sur les constructions (KBV). Vers la page d'information cantonale.

Dépôt : sous forme numérique via eBau Solothurn dans les communes activées, sinon auprès de la commune avec le formulaire cantonal.

Auteur des plans : aucune qualification professionnelle formelle prescrite.

Soleure est considéré comme un canton restrictif : les projets dispensés d'autorisation sont énumérés de manière exhaustive au § 3ter KBV (révisé en 2024). En cas de doute, l'autorité compétente en matière de construction décide si un projet est considéré comme mineur.

Comment se déroule votre demande avec nous dans le canton de Soleure

1. Demande. Vous nous envoyez l'adresse, l'objet, les dimensions et des photos, par formulaire, e-mail ou WhatsApp. Cela prend 3 minutes.
2. Clarification préalable. En 2 jours ouvrables, vous savez si votre projet est dispensé de permis, soumis à annonce ou à demande de permis de construire, avec la procédure, les documents et la fourchette des émoluments.
3. Validation. Vous confirmez via le lien de paiement et signez la procuration sous forme numérique.
4. Dossier. Nous établissons les formulaires, le descriptif de construction, le plan de situation, le plan, la coupe et les annexes, de manière complète et conforme aux exigences de la commune.
5. Dépôt. Vous signez, nous déposons la demande (sous forme numérique ou par la poste) et vous confirmons sa réception.
6. Décision. Nous répondons aux questions de la commune. Vous recevez la décision de l'autorité et des informations sur les prochaines étapes.