Ce document est-il authentique ?
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Comment fonctionne la vérification
Lors de la signature, nous calculons une somme de contrôle (SHA-256) du fichier PDF final et l'enregistrons. Si vous choisissez ici le fichier, votre navigateur calcule la même somme de contrôle. Si les deux concordent, le fichier n'a pas été modifié depuis la signature. La moindre modification produit une somme de contrôle complètement différente.
La signature en ligne sur baubewilligt.ch est une signature électronique simple avec procès-verbal de contrôle. Elle atteste le mandat qui nous est confié ; le droit des contrats ne prescrit pour cela aucune forme particulière (art. 32 ss et 394 ss CO). Face aux autorités de construction, elle ne remplace pas la signature manuscrite, car seule la signature électronique qualifiée lui est assimilée (art. 14 al. 2bis CO). C'est pourquoi chaque document existe aussi sous forme de PDF entièrement prérempli à signer à la main.