Piscine dans le canton de Zoug : permis de construire nécessaire ?

Ce qui s'applique concrètement dans le canton de Zoug

Une piscine enterrée modifie le terrain, nécessite de la technique, un raccordement d'eau et une évacuation, et est donc soumise à permis. Pour les piscines hors-sol mobiles, les limites varient selon les cantons : qui l'installe plus d'une saison a le plus souvent besoin d'une demande.

Sans permis dans le canton de Zoug : sont notamment dispensés de permis les très petits projets tels que serres et cabanons de jardin jusqu'à 4 m² d'emprise au sol ainsi que les modifications de terrain jusqu'à 1,2 m de hauteur et 50 m³ (§ 45 V PBG). Selon le Conseil d'État, une pergola non couverte ne nécessite ni demande de permis de construire ni déclaration de construction (RRB BD 2023-114).

Procédure : les projets de construction de peu d'importance et les installations solaires qui ne touchent pas de manière significative les intérêts des voisins et les intérêts publics sont annoncés par une déclaration de construction (§ 44a PBG). Tout le reste nécessite une demande de permis de construire (§ 44 PBG).

Dépôt : sous forme numérique via cymo ebau auprès de la commune du site ; de nombreuses communes exigent en plus des exemplaires papier avec quittance de dépôt signée.

Tenez compte des instructions communales officielles dans le canton de Zoug et de notre check-list des documents.

Notre prix fixe pour une piscine dans le canton de Zoug

• Clarification préalable CHF 149, évaluation écrite avec la procédure, les documents et la fourchette des émoluments de votre commune. Déduite lors de la demande.
• Demande de permis de construire CHF 690, dossier complet, dépôt, questions et délais jusqu'à la décision. Émoluments communaux non compris.
• Demande de permis a posteriori CHF 990, si une piscine est déjà en place et que la commune exige une demande.

Questions fréquentes